CGV | La Jumenterie de Cornouaille

Conditions générales de vente

Entre la Société LA JUMENTERIE DE CORNOUAILLE, Lieu-dit Penity, 29510 BRIEC DE L’ODET, au Capital Social de 8.000€, SIRET 441 375 813 00017, représentée par M. BRIAND Olivier et Mme SALAÜN Laura, en qualité de gérants, dûment habilités aux ﬁns des présentes. La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site. Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ».

D’une part, Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société, Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client » D’autre part, Il a été exposé et convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Le Vendeur est producteur de lait de jument, il met en vente celui-ci à travers une gamme alimentaire et une gamme cosmétique, commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet (https://lajumenteriedecornouaille.bzh). La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné.

Article 1 : Objet et dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers du site Internet de la Société qui est partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modiﬁer les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : https://lajumenteriedecornouaille.bzh/CGV . La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéﬁcié des conseils et informations nécessaires aﬁn de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 2 : Prix

Les prix des produits vendus au travers du site Internet sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises (TVA + autres taxes éventuelles) et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués sur la page de commande des produits, et hors frais spéciﬁques d’expédition. La Société se réserve la possibilité de modiﬁer ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au site Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.

Article 3 : Conclusion du contrat en ligne

Le Client devra suivre une série d’étapes spéciﬁques à chaque Produit offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques: ➢ Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ;

➢ Choix du Produit ;

➢ Indication des données essentielles du Client (identiﬁcation, adresse…) ;

➢ Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente ;

➢ Vériﬁcation des éléments de la commande et de la livraison, le cas échéant, correction des erreurs

➢ Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits

Le Client recevra alors conﬁrmation par courrier électronique de l’enregistrement de sa commande, dans lequel sera inclus un exemplaire .pdf des présentes conditions générales de vente. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux ﬁns de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identiﬁcation véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 4 : Produits et services

Les caractéristiques essentielles des Produits et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site Internet de la société. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une conﬁrmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur le site Internet de la Société. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiquée). Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé de la manière suivante : vous pouvez retourner le(s) produit(s), accompagné du « Bon de retour » (disponible en dernière page des CGV), par voie postale à :

LA JUMENTERIE DE CORNOUAILLE

Lieu-dit Penity

29510 BRIEC DE L’ODET

Le remboursement du(des) produits et des frais de livraison aller seront à la charge de la Société. Les frais de livraison retour seront à la charge du Client.

Article 5 : Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.

Article 6 : Modalités de livraison

Tarifs de Livraison

France Métropolitaine :

Livraison à Domicile – Forfait Colissimo 5 €
Livraison en Point Relais Colissimo 4 €
Livraison gratuite à domicile (Dès 50€ d’achat)
Livraison en Point Relais Colissimo (Gratuit dès 50€ d’achat)

Belgique :

Livraison à Domicile – Forfait 10€
Livraison gratuite à domicile (Dès 100€ d’achat)

France d’Outre-Mer :

Livraison à domicile sans signature 10€
Livraison gratuite à domicile sans signature (Dès 100€ d’achat)
Livraison à domicile avec signature 11€
Livraison gratuite à domicile avec signature (Dès 100€ d’achat)

Europe (Union Européenne) :

Pour toutes autres zones de livraison : veuillez nous contacter par mail à contact@lajumenteriedecornouaille.bzh

La livraison des cures de lait de jument surgelé n’est disponible actuellement qu’en France Métropolitaine et en Belgique.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué, soit 3 à 5 jours ouvrés. Ce délai prend en compte le délai de préparation de la commande. En cas de retard d’expédition, un mail sera adressé au Client pour l’en informer. En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités déﬁnies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. Le Vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation. Le Vendeur met à disposition un point de contact téléphonique (coût d’une communication locale à partir d’un poste ﬁxe) indiqué sur le site internet du Vendeur aﬁn d’assurer le suivi de la commande. Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client pend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré. Il appartient au Client de notiﬁer au transporteur toute réserves sur le produit livré.

Article 7 : Disponibilité et présentation

Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un article, la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.

Article 8 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande.

Le Client peut effectuer le règlement par :

Carte bancaire
Paypal
Paylib
Par Virement Bancaire
Par Chèque

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre banque, le Crédit Agricole, qui crypte l’ensemble des informations communiquées. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.

Le paiement en ligne se fait en mode sécurisé. D’ailleurs l’ensemble de notre site est en mode HTTPS.

Lorsque vous validez votre commande, l’adresse dans la barre du navigateur commence par : « https:// » et ou affiche un petit cadenas fermé. Cela signifie que les informations transmises le seront en mode « Secure Socket Layer » qui est le protocole de sécurisation des échanges sur le réseau Internet.

Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vériﬁcation des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et ﬁnancier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client conﬁrme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Article 9 : Délai de rétractation

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justiﬁer de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société de la manière suivante : par téléphone au 02 29 40 59 88 ou par mail à contact@lajumenteriedecornouaille.bzh. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) de sorte qu’ils puissent être recommercialisés à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justiﬁcatif d’achat. Conformément aux dispositions légales, vous trouverez ci-après le bon de retour à nous adresser à l’adresse suivante : LA JUMENTERIE DE CORNOUAILLE, Lieu-dit Penity, 29510 BRIEC DE LODET.

Article 10 : Garanties

Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le Vendeur rembourse l’acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remboursement doit s’effectuer de la manière suivante : vous pouvez retourner le(s) produit(s), accompagné du « Bon de retour » (disponible en dernière page des CGV), par voie postale à :

LA JUMENTERIE DE CORNOUAILLE

Lieu-dit Penity

29510 BRIEC DE L’ODET

Le remboursement du(des) produits et des frais de livraison aller seront à la charge de la Société. Les frais de livraison retour seront à la charge du Client.

Le Vendeur rappelle que le consommateur : – dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir auprès du Vendeur – qu’il peut choisir entre le remplacement et la réparation du bien sous réserve des conditions prévues par l’art. apparemment défectueux ou ne correspondant – qu’il est dispensé d’apporter la preuve l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. – que, sauf biens d’occasion, ce délai sera porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016 – que le consommateur peut également faire valoir la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (dispositions des articles 1644 du Code Civil).

Article 11 : Réclamations

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées suivantes :

par courrier adressé à LA JUMENTERIE DE CORNOUAILLE, Lieu-dit Penity, 29510 BRIEC DE L’ODET, ou

par mail à contact@lajumenteriedecornouaille.bzh.

Article 12 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modiﬁcation ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 13 : Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 14 : Nullité et modiﬁcation du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modiﬁcation contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 15 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modiﬁcation, d’opposition et de rectiﬁcation sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Société. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous sufﬁt pour cela de contacter la Société par courrier à LA JUMENTERIE DE CORNOUAILLE, Lieu-dit Penity, 29510 BRIEC DE L’ODET, ou par mail à contact@lajumenteriedecornouaille.bzh . Nous effectuons sur notre site un suivi de la fréquentation. Pour cela, nous avons recours à des outils tels que Google My Business.

Article 16 : Droit applicable

Toutes les clauses ﬁgurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.